La Cour Constitutionnelle a, à travers un communiqué rendu public dans la matinée dont une copie est parvenue à notre rédaction, annoncé la tenue d’une audience ce mardi 12 mars 2024 au cours de laquelle elle va rendre ses arrêts concernant toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées par devant elle.
Près de trois mois après la tenue des élections générales en République Démocratique du Congo et l’avalanche de contestations qui s’en est suivie au niveau des instances judiciaires.
Après les plaidoiries et la clôture des débats à la haute cour siégeant en matière des contentieux électoraux pour les législatives nationales.
Il faut noter que par ces arrêts, la Cour Constitutionnelle va procéder à la publication des résultats définitifs des législatives nationales. Les Arrêts de la Haute Cour sont opposables à tous et ne font l’objet d’aucun recours car cette dernière est le juge électoral en premier et dernier ressort conformément à la constitution du 18 février 2006.
La Rédaction
