Élections 2023: Le Chef de l’État appelé à la rescousse pour soigner l’image de la Justice.

Voici les erreurs matérielles manifestes contenues dans le dossier invalidant l’honorable Nixon Nzinga

Près d’un mois depuis leur invalidation par la Cour Constitutionnelle à travers ses arrêts rendus le 12 mars 2024, proclamant les résultats définitifs des élections législatives nationales. Certains députés nationaux proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante et recalés par la Haute Cour dont l’honorable Nixon Nzinga ont été récemment notifié conformément à la loi en vigueur.

Soucieuse de la vérité, notre rédaction a pu consulter une pile de documents versés dans le dossier qui a été remis aux parties dans l’affaire sous RCE 1086 opposant l’honorable Nixon Nzinga Nlandu du regroupement ATU-A au sieur Titan Kalonji Eden du regroupement AAD-A.

La notification invalidant l’honorable Nzinga Nlandu Nixon fait froid au dos et  est semblable d’une  scène dans un court métrage d’une comédie Hollywoodienne. Elle n’honore ni la justice Congolaise et surtout porte atteinte à l’image de marque de la Cour Constitutionnelle en ce qu’elle est truffée d’erreurs  qui ne surpassent tout entendement. Elles doivent être corrigées urgemment pour ne pas cautionner la médiocrité qui est perceptible même pour des non initiés.

Bien que non-exhaustifs, certains éléments repris dans le dossier en ce qui concerne l’affaire sus-évoquée ont été épinglés pour appuyer notre argumentaire : le nom de l’honorable Nzinga NLandu Mohyas Nixon qui a été attaqué,  n’a pas été bien écrit, la Cour dans son arrêt parle de Nzinga Nlandu Antoine, une erreur monumentale. Le nombre des sièges à concourir pour la circonscription de la Funa est de 12 alors que dans sa motivation, le juge électoral table sur 14 candidats qu’aurait aligné le regroupement AAD-A qui viole les dispositions de l’article 22 de la loi électorale alors que cette plateforme politique n’a aligné que 10 candidats pour les législatives nationales à la Funa.

Alors que la Ceni, renseingante au procès, n’a jusqu’à la preuve du contraire attesté la véracité, mieux l’authenticité de ce que  bien d’observateurs ont qualifié de tracts trouvés dans ce dossier car un procès-verbal n’a de la valeur que lorsqu’il est contresigné par les différentes parties, le juge électoral a motivé son arrêt avec comme pièces à conviction ces documents qui ne font foi pour améliorer le score du requérant qui avait également brillé par l’absence le jour de l’audience devant statuer sur cette affaire par devant la Haute Cour.

Les Preuves sont tellement éloquentes et ne  plaident qu’en faveur de l’ouverture d’une chambre spéciale devant statuer sur toutes les requêtes afin de préserver l’image de marque de cette prestigieuse cour, grâce notamment à une jurisprudence de 2018.

Selon des sources proches du Conseil supérieur de la Magistrature, l’erreur matérielle constite dans ce contexte, à l’oubli par le juge électoral par l’orthographe du nom d’un candidat, le bureau de vote ou la circonscription électorale, un chiffre ou le nombre de voix obtenues par un candidat.

Il sied de rappeler que le greffe de la Cour Constitutionnelle a réceptionné plus de 110 requêtes, en contestations des résultats définitifs des élections législatives nationales de décembre 2023 publiés par Cette Cour le 12 mars dernier. Alors qu’une chambre spéciale devrait être instituée, certaines  sources indiquent que la Haute Cour aurait fait volte-face et ne semble plus être préoccupée par l’ouverture de cette chambre sensée corriger les innombrables erreurs matérielles constatées dans les arrêts.

C’est dans cette optique que certains députés invalidés injustement par des arrêts iniques de la Haute Cour, notamment l’honorable Nixon Nzinga, lors d’une émission télévisée sur le célèbre plateau de Bosolo na Politik, ont fait appel au chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en sa qualité de magistrat suprême et garant du bon fonctionnement des institutions, à faire pression sur les hauts magistrats afin que justice soit faite.

La Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction du Pays, a intérêt à sauver l’image déjà ternie de la justice Congolaise, en procédant sans réserves ni conditions à l’ouverture d’une chambre spéciale afin de statuer sur une centaine des requêtes déposées devant son greffe.

Pour rappel, quarante-six requêtes sur les 1123 enrôlées ont été déclarées recevables et fondées contre Quatre-cent déclarées recevables mais non fondées et Cinq-Cents vingt et cinq déclarées irrecevables par la Haute Cour.

Ne Kakinankaziko Mayola